Charte Adelphi
sur la créativité,
l'innovation et
la propriété intellectuelle.

La capacité de l'humanité à créer de nouvelles connaissances et de nouvelles idées est l'un de ses meilleurs atouts. C'est la source même de l'art, de la science, de l'innovation et du développement économique. Sans cette capacité, les individus comme les sociétés stagnent.

Cette imagination créative nécessite un accès aux idées, à l'enseignement et à la culture - passée et présente - des autres.

Les droits de l'homme nous invitent à assurer que chacun puisse créer, acquérir, utiliser et partager informations et savoir, permettant ainsi aux individus, aux communautés et aux sociétés de se réaliser pleinement.

La créativité et l'investissement devraient être reconnus et récompensés. L'objet des lois sur la propriété intellectuelle (telles que le copyright et les brevets) devrait être, de nos jours comme cela fut le cas autrefois, d'assurer à la fois le partage des connaissances et la récompense de l'innovation.

L'élargissement de l'étendue et du champ de la loi ces 30 dernières années a conduit à un régime de propriété intellectuelle qui est en totale inadéquation avec les tendances technologiques, économiques et sociales modernes. Cette situation menace la chaîne de la créativité et de l'innovation dont nous dépendons, et dont dépendent les générations futures.

Nous appelons les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter les principes suivants:

1. Les lois qui réglementent la propriété intellectuelle doivent
   servir comme un moyen en vue d'une fin économique, sociale et artistique, et non être une fin en-soi.
2. Ces lois et réglementations doivent servir, et ne jamais aller à l'encontre des droits fondamentaux de l'homme à la santé, à l'éducation, au travail et à la culture.
3. L'intérêt public nécessite un équilibre entre domaine public et droits privés. Il nécessite également un équilibre entre la libre
   concurrence - qui est essentielle à la vitalité économique -, et le
   monopole des droits octroyé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4. La protection de la propriété intellectuelle ne doit pas être
   étendue aux idées abstraites, aux faits ou aux informations brutes.
5. Les brevets ne doivent pas s'étendre aux modèles mathématiques, aux théories scientifiques, au code informatique, aux méthodes
   d'enseignement, aux procédés commerciaux, aux techniques de
   diagnostique médical, de soins ou chirurgicales.
6. Le droit d'auteur (copyright) et les brevets doivent être limités dans le temps et leur durée ne doit pas s'étendre au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné.
7. Les gouvernements doivent faciliter une large variété de politiques afin de stimuler le libre accès et l'innovation, y compris les modèles non-propriétaires comme les licences de logiciels libres et l'accès ouvert aux travaux scientifiques.
8. Les lois sur la propriété intellectuelle doivent tenir compte des circonstances économiques et sociales des pays en voie de développement.
9. Dans leurs décisions concernant la loi sur la propriété intellectuelle, les gouvernements devraient adhérer aux règles suivantes :

- Il doit y avoir une réticence automatique à créer de nouveaux champs de protection de la propriété intellectuelle, à étendre des privilèges existants ou à étendre la durée des droits.

- Il incombe aux avocats du changement de fournir la preuve de l'intérêt du changement dans pareils cas.

- Un changement ne peut être permis que si une analyse rigoureuse démontre clairement que cela va développer les droits fondamentaux des citoyens et le bien-être économique.

- Du début à la fin, une large consultation de la population devrait être mise en place, ainsi qu'une évaluation complète, objective et transparente du bénéfice public et des contreparties.

Nous appelons solennellement les gouvernements ainsi que la communauté internationale à adopter ces principes.

 [top]